Conditions Générales de Service
Cadre juridique régissant l'accès à nos solutions IT et Cybersécurité. Version en vigueur depuis le octobre 2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après "CGS") ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services de la plateforme CORNERSTONE ROS, éditée par la société CORNERSTONE RESEARCH OF SIMPLICITY (ROS). Tout accès et/ou utilisation du site www.cornerstoneros.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions.
1. Objet des Services
CORNERSTONE ROS propose via sa plateforme un catalogue d'équipements infrastructurels (serveurs, réseaux), de licences logicielles et de services d'accompagnement (audit, cybersécurité). La plateforme permet aux clients de consulter les offres, de demander des devis et d'accéder à un portail de gestion personnalisé.
2. Accès au Portail Client
L'accès au portail nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du portail effectuée avec les identifiants de l'Utilisateur est réputée avoir été effectuée par lui-même. En cas de suspicion de compromission, l'Utilisateur s'engage à informer CORNERSTONE ROS sans délai.
3. Obligations de l'Utilisateur
En utilisant les Services, l'Utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.
- Ne pas tenter de porter atteinte à l'intégrité technique de la plateforme (hacking, injection de scripts malveillants).
- Utiliser la plateforme conformément à sa destination initiale (consultation et gestion de solutions IT).
4. Propriété et Marques
Les marques citées (Microsoft, Cisco, Dell, HP, etc.) appartiennent à leurs propriétaires respectifs. CORNERSTONE ROS agit en tant que revendeur et intégrateur de solutions et ne revendique aucune propriété sur les marques de matériel ou de logiciel tiers.
5. Limitation de Responsabilité (CLUF)
CORNERSTONE ROS s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme 24/7. Toutefois, l'accès peut être suspendu pour des raisons de maintenance.
En aucun cas, CORNERSTONE ROS ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, de la perte de données, de la perte de profit ou d'une interruption d'activité découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services de la plateforme. La responsabilité totale de CORNERSTONE ROS est strictement limitée au montant payé par l'Utilisateur pour le service concerné.
6. Résiliation et Suspension
CORNERSTONE ROS se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d'un Utilisateur sans préavis en cas de manquement grave aux présentes conditions (fraude, utilisation abusive, non-paiement).
7. Droit Applicable et Litiges
Les présentes Conditions sont régies par la législation en vigueur dans le pays d'enregistrement de CORNERSTONE ROS. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents.
8. Modification des Conditions
CORNERSTONE ROS se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGS afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. L'Utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement. L'utilisation continue du service vaut acceptation des nouvelles conditions.
Pour toute assistance juridique ou technique, contactez-nous à l'adresse : cornerstone@cornerstoneros.com